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Conditions Générales de Vente
- Application des conditions générales de vente
- Les prix
- Commande
- Délais de livraison
- Cas de force majeure
- Droit de rétractation
- Commande Personnalisée
- Paiement
- Réclamations
- Garanties
- Confidentialité
- Propriété intellectuelle
- Droit applicable
- Clause attributive de compétence
- Article 1 : Application des conditions générales de vente
- Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français et concerne l’ensemble des commandes effectuées sur le site Medailledebapteme.fr. L'achat d'un produit sur le site medailledebapteme.fr implique votre entière adhésion, sans réserve, aux présentes conditions. Des modifications étant susceptibles d'être apportées auxdites conditions, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la conclusion du contrat de vente.
- Article 2 : Les prix
- Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site, ils s'entendent TTC (c'est-à-dire TVA à 20% incluse), en euros mais n’incluent pas les frais de port. Ces prix peuvent être révisés à tout moment. Les prix de nos bijoux en or 24 carats sont notamment susceptibles d'évoluer très régulièrement ces derniers étant directement indexés sur le cours de l'or.
Les frais de port sont calculés à la fin du processus de commande et sont fonction du poids du colis ainsi que de sa destination. - Article 3 : Commande
- Pour effectuer une commande sur Medailledebapteme.fr, le client devra communiquer toutes les informations nécessaires à la facturation et la livraison. La société ORFEVA ne pourra être tenue responsable de la non-livraison de la commande si ces informations sont incomplètes ou erronées.
En cas de retour, les frais de port d’une nouvelle expédition seront à la charge du client.
Le client recevra un courriel pour confirmer que sa commande a bien été prise en compte. Dans l’hypothèse dans laquelle la société ORFEVA ne pourrait satisfaire à la commande passée, le client en serait informé par courriel dans les 3 jours ouvrés. - Article 4 : Délais de livraison
- Les délais de livraison indiqués sur les fiches produits sont donnés à titre indicatif. La responsabilité de la société ne pourra être engagée si les délais sont plus longs et le client ne pourra refuser la marchandise ou réclamer des dommages intérêts. La livraison est considérée comme effectuée dès la remise de la marchandise au client qui devra vérifier sa conformité.
- Article 5 : Cas de force majeure
- La société ORFEVA sera dégagée de toute responsabilité en cas d’inexécution due à un cas de force majeure.
- Article 6 : Droit de rétractation
- Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation en cas de vente par correspondance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation; cependant celui-ci restera devoir les frais de retour de la marchandise. La société ORFEVA laisse à la disposition du client 7 jours supplémentaires pour se rétracter, ce qui fait que le délai global dont dispose le client pour exercer son droit de rétractation est de 14 jours francs.
Le délai de rétraction court à compter de la réception de ladite marchandise par le client. - Article 7 : Commande Personnalisée
- Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé concernant les marchandises confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisées; lesdites marchandises resteront en conséquence facturées au client.
- Article 8 : Paiement
- La commande est prise en compte au moment du paiement. La société ORFEVA peut refuser de traiter la commande en cas de refus de l’organisme de paiement.
Plusieurs possibilités s’offrent au client pour régler sa commande :
- Carte bancaire CB (Visa, Mastercard) : notre paiement sécurisé est géré en totalité par le système Paybox connecté à la Caisse d'Epargne. Toutes les informations sont cryptées et sont transmises directement à Paybox sans passer par notre site. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, sur la fenêtre de saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l'adresse URL devient « https » (le « s » indiquant que la page est sécurisée et cryptée) et non plus une adresse « http ».
- Chèque libellé à l’ordre de la société ORFEVA : le paiement par chèque se fait exclusivement par courrier à l’adresse suivante Société : ORFEVA – 69 boulevard de Sébastopol – 75002 – PARIS.
La commande sera prise en compte au moment de la validation du paiement auprès de notre banque. - Article 9 : Réclamations
- En cas de réclamation, le client devra formuler sa demande par courrier dans un délai de sept jours à compter de la réception de la marchandise.
- Article 10 : Garanties
- Les articles vendus sur medailledebapteme.fr par la société ORFEVA sont garantis deux ans contre tous vices cachés. La garantie de 2 ans prend effet à compter du jour de la réception de l'article par le client.
La société ORFEVA s’engage à échanger ou rembourser tout article présentant des vices cachés. Le remboursement se fera, selon les cas, par crédit sur le compte bancaire ou sous forme d’un avoir à valoir sur le site.
Les photos n’ont pas un caractère contractuel : un décalage peut exister entre la description photographique du produit et sa nature exacte. - Article 11 : Confidentialité
- La société ORFEVA garantit la confidentialité des informations nominatives saisies. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
- Article 12 : Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site Medailledebapteme.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d'auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société ORFEVA.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Medailledebapteme.fr, devra obligatoirement en demander l'autorisation à la société ORFEVA.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société ORFEVA.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition à des tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuites judiciaires. - Article 13 : Droit applicable
- Les présentes conditions générales de vente relèvent de l’application du droit français.
- Article 14 : Clause attributive de compétence
- Tous les litiges qui naitraient des relations contractuelles entre la société ORFEVA et ses clients seront de la compétence des juridictions parisiennes.
